Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 15 août 2025
1. Objet
Les présentes conditions générales définissent les règles d’utilisation du site Louvroil Passionnément. En accédant au site, vous acceptez pleinement ces conditions.
2. Nature du site
Ce site a pour vocation de présenter les idées, actions et actualités de la liste Louvroil Passionnément dans le cadre de la campagne municipale. Aucune vente de produit ou service n’y est réalisée.
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, vidéos, graphismes, logo) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, modification ou diffusion, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
4. Utilisation responsable
Vous vous engagez à utiliser ce site dans le respect des lois en vigueur, sans tenter d’en perturber le fonctionnement ou d’accéder à des données protégées.
5. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Louvroil Passionnément n’est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques.
6. Données personnelles
Certaines données peuvent être collectées (formulaire de contact, inscriptions). Elles sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes et ne sont jamais cédées à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en nous contactant via la page dédiée.
7. Limitation de responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour, mais nous ne pouvons garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. L’utilisation des informations se fait sous votre seule responsabilité.
8. Modification du site et des conditions
Nous pouvons modifier le contenu du site ou ces conditions à tout moment, sans préavis. La date de mise à jour figure en haut de cette page.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.
10. Contact
Pour toute question, vous pouvez nous écrire via la page Contact du site.